Droit social - Contentieux social

Le service Droit social assiste et représente ses clients devant :

  • Les conseils de prud’hommes et les Cours d’appel
  • Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) pour les contentieux relevant du droit de la sécurité sociale (URSSAF, accident du travail, …)
  • Les Tribunaux compétents en matière d’instance représentative du personnel

L’équipe de Droit social assiste les entreprises en cas de redressement URSSAF et de contestation de tarification « accident du travail ».

Vos contacts dédiés :